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Conditions générales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues par Ingrid Rennoir (Happy Vrac) dont le siège social est sis rue neuve 97 à 6280 Gerpinnes, inscrite à la banque carrefour des Entreprises sous le numéro BE0729.701.207, ci-après dénommé le vendeur et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur ou en magasin, ou à participer à des ateliers, dénommé ci-après l’acheteur. 

Article 2 : Objet

Le fait de passer commande ou d’effectuer un achat via le site de la boutique ou en magasin implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes appliquées à l’acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande ou lors de l’achat en magasin. Happy Vrac se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente.

Article 3 : Présentation des produits

Les produits et leurs caractéristiques proposés à la vente sont présentés et publiés dans chaque rubrique du site du vendeur ou proposés en magasin. Le vendeur respectera au maximum la description des articles. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la boutique en ligne Happy-vrac.be ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Par ce fait, happy-vrac.be peut vendre, après suggestion ou proposition à l’acheteur, un article semblable avec une différence légère mais à utilisation et prix égaux. Tous les textes et images sur le site de la boutique happy-vrac.be sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Les prix

Les prix des articles affichés sur le site sont en euros toutes taxes incluses. Les prix ne sont pas négociables. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. Happy Vrac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : caution

1€ de caution est demandé pour chaque bocal XS, S, M ou L, ou sac. Pour les bocaux XL, une caution de 3€ est demandée. Au retour des consignes, le montant équivalent est remboursé, déduit du nouvel achat, ou crédité sur le compte en ligne (auquel cas, le client devra déduire lui-même ce montant lors de sa prochaine commande en ligne). Les bocaux reviennent au vendeur non lavé, celui-ci se charge du nettoyage.

Article 6 : Disponibilité des articles

La boutique Happy Vrac ne peut valider et envoyer les commandes et achats que dans la limite des stocks disponibles. Happy Vrac informe de la disponibilité des articles commandés par l’acheteur dès la réception de la commande et validation de celle-ci. Cependant, il est difficile de tenir le stock à jour en temps réel. En cas d’indisponibilité d’articles mentionnés sur le site, Happy Vrac se réserve le droit de proposer à l’acheteur un article semblable mais à utilisation et prix égaux. L’acheteur en sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. L’acheteur, dans ce cas, est libre d’accepter ou de refuser ces articles proposés. Le délai de réapprovisionnement est donné à titre approximatif. Happy Vrac ne sera tenu pour responsable en cas de retard de ses fournisseurs et grossistes.

Article 7 : Commande et modalités de paiement

L’acheteur qui souhaite acheter un ou des articles doit impérativement :

  • s’inscrire par la création de son compte en remplissant correctement la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées demandées ou de se connecter à son compte s’il en a déjà possession ;
  • remplir son panier ;
  • corriger son panier si nécessaire ;
  • valider son panier ;
  • passer commande ;
  • accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site happy-vrac.be ;
  • effectuer le paiement de sa commande soit par virement, soit par carte de crédit, soit par bancontact, soit en liquide à la réception du panier vrac.

Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique la confirmation de la commande, la réception du paiement, la disponibilité du ou des articles achetés et la livraison. Les articles commandés restent la propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture.

Le colis doit être contrôlé immédiatement dès sa réception. Si des dégâts sont constatés, il faut impérativement en informer Happy Vrac.

Si le client est insatisfait d’un produit qu’il a commandé, il peut nous le retourner dans les quatorze jours dès réception de celui-ci, dans la mesure où il n’a pas été utilisé ou lavé. Les cosmétiques et l’alimentaire ne sont pas échangeables.

Le délai de 14 jours est valable à partir de la réception des articles. Si le délai de 14 jours expire lors d’un jour non ouvrable, celui-ci est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai, nous ne sommes plus dans l’obligation d’accepter votre retour.

Article 8 : Ateliers

L’inscription à un atelier est irrévocable et oblige l’acheteur au paiement du prix.

Le paiement de l’atelier doit avoir lieu avant celui-ci. S’il n’est pas payé avant le début de l’atelier, Happy Vrac se réserve le droit de ne pas autoriser l’acheteur à participer à l’atelier, sans préjudice du droit à percevoir le prix.

Happy Vrac se réserve le droit de modifier la date de l’atelier, sans devoir se justifier. Si l’acheteur n’est pas en mesure de participer à l’atelier à la nouvelle date fixée, il peut prétendre à la restitution du paiement ou être autorisé à participer au même atelier à une autre date.

Happy Vrac se réserve le droit d’annuler l’atelier, sans devoir se justifier. Happy Vrac s’efforcera toujours d’avertir l’acheteur de l’annulation en temps voulu par courrier électronique. En cas d’annulation de l’atelier, Happy Vrac remboursera le prix à l’acheteur dans un délai de 14 jours.

L’acheteur a le droit d’annuler sa participation à l’atelier au plus tard 48 heures avant le début de celui-ci, de la manière prescrite par Happy Vrac. En cas d’annulation 14 jours ouvrables avant le début de l’atelier, le prix sera remboursé à l’acheteur. Si l’acheteur annule sa participation entre le 13ème jour ouvrable et 48 heures avant le début de l’atelier, il recevra un bon d’achat de la valeur de l’atelier échangeable sur le site happy-vrac.be. Si l’acheteur annule sa participation moins de 48 heures avant le début de l’atelier, il ne pourra prétendre à la restitution du prix.

À l’issue de l’atelier, Happy Vrac peut demander une évaluation, par courrier électronique, à l’acheteur.

Article 9 : Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.

Article 10 : Livraisons

Happy Vrac livre au domicile de l’acheteur le mercredi soir, pour 4.50€, sur les communes de Seneffe, Nivelles, Les Bons Villers, Fleurus, Charleroi, Courcelles, Pont-à-Celles, Farciennes, Aiseau-Presles, Chatelet, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Montigny-le-Tilleul, selon les conditions proposées sur le site lors de la passation de la commande.

L’acheteur peut retirer son colis gratuitement aux Happy Points quel que soit le montant de l’achat : à Charleroi (les mercredis et vendredi entre 18h30 et 19h30), à Nivelles (les jeudis de 07h00 et 18h00), à Viesville (les jeudis, vendredis ou samedi de 14h à 20h), à Gerpinnes (les mercredis, jeudis, vendredis et samedi de 10h à 18h).

L’acheteur peut également se faire livrer dans un point d’enlèvement Hytchers pour 4€.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement sur le site du vendeur. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci. À partir de ce moment, l’acheteur en assume l’entière responsabilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai dépasse trente jours, l’acheteur peut résilier la vente et peut demander le remboursement intégral de la commande. L’acheteur peut également dans ce cas, demander le remboursement par des avoirs.

Article 11 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison du ou des articles. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique et retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés au siège social de Happy Vrac. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés de quelque manière que ce soit, scellés, accompagnés de tous les accessoires ainsi que de la facture originale. Les articles endommagés et ceux qui ont fait l’objet d’une utilisation au-delà que le simple examen de conformité par le consommateur feront l’objet d’une retenue sur le remboursement de 100%. Les cosmétiques et l’alimentaire ne seront ni repris ni échangés.

Dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer son droit de renonciation pour des produits comportant une date de péremption courte (max. 5 jours) ou des produits descellés (sont visés ici uniquement les produits scellés pour des raisons d’hygiène).

Happy Vrac s’engage à rembourser le client le plus vite possible et au plus tard dans les
14 jours ouvrables à partir de la livraison du colis.

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires du vendeur. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre indicatif et informatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations provenant de ces sites. Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter, soit de vices cachés, soit de vices apparents, soit d’utilisation inadéquates des produits.

Article 13 : Les propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site de happy-vrac.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Il est strictement interdit de reproduire, de copier-coller, exploiter ou diffuser, même partiellement le contenu du site happy-vrac.be.

Article 14 : Les données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et sont protégées au maximum par celui-ci. Aucune donnée n’est transmise, ni communiquée aux autres entreprises avec lesquelles Happy Vrac collabore. Les données du client sont donc traitées avec la plus grande confidentialité. Les données personnelles conservées peuvent à tout moment être modifiées, annulées ou récupérées sur simple demande. 

Article 15 : Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur ou le client peut s’adresser :

  • du mercredi au samedi de 10h00 à 18h00 au numéro de téléphone 071/36.07.34; 
  • à l’adresse mail ingrid@happy-vrac.be; 
  • ou encore au siège social rue neuve, 97 à 6280 Gerpinnes (après conclusion d’un rendez-vous avec le vendeur).

Article 16 : Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur Happy Vrac sont compétents, en l’occurrence le tribunal de Charleroi, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.